Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : 17/07/2023

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1.2 L’abonnement est payable annuellement, selon les options proposées sur le site. Les prix et les modalités de paiement sont clairement indiqués lors de l’inscription.

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2.3 L’abonnement est strictement personnel et ne peut être transféré à une autre personne.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

3.1 Tout le contenu accessible via l’abonnement payant de Valeur-Libre.com est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter ces droits et à n’utiliser le contenu qu’à des fins personnelles et non commerciales.

3.2 Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu réservé aux membres sans l’autorisation écrite préalable de Valeur-Libre.com.

Annulation et remboursement

4.1 Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en accédant à votre compte sur le site Valeur-Libre.com et puis à la rubrique « Abonnements ».

4.2 Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement déjà payées, sauf si la résiliation est due à une violation grave de ces conditions générales de vente.

Modifications et résiliation

5.1 Valeur-Libre.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

5.2 En cas de violation des présentes conditions générales de vente, Valeur-Libre.com se réserve le droit de résilier votre abonnement et de vous refuser l’accès au contenu réservé aux membres, sans préjudice de ses autres droits et recours.

Limitation de responsabilité

6.1 Valeur-Libre.com met tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la qualité du contenu réservé aux membres. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que le site sera exempt d’interruptions, d’erreurs ou de défauts techniques.

6.2 En aucun cas, Valeur-Libre.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu réservé aux membres.

Loi applicable et juridiction compétente

7.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois en vigueur dans votre pays de résidence.

7.2 Tout litige découlant de ces conditions générales de vente sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans votre pays de résidence.

En acceptant ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes et conditions énoncés ci-dessus. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas souscrire à l’abonnement payant de Valeur-Libre.com.